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Droit pénal

Droit pénal

L’avocat spécialiste en droit pénal s’occupe d’affaires délictuelles et criminelles opposant la société à un ou plusieurs individu(s).

Il est amené à défendre et conseiller son client devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises. Une procédure de ce type est toujours la conséquence d’une infraction au code pénal ; c’est à dire un délit ou un crime portant atteinte aux personnes et/ou aux biens. Il peut aussi s’agir de certaines contraventions, généralement les plus graves sur l’échelle de valeurs définie par la loi.

La procédure suit toujours le même logique : qu’il s’agisse d’une arrestation sur base d’enquête, ou de flagrant délit, l’auteur reconnu ou présumé sera poursuivi. L’investigation policière devra amener les éléments qui deviendront des preuves soit concluantes, soit insuffisantes.

Dans le premier cas, le tribunal concerné prendra les mesures prévues par le code pénal. Il s’agira, selon les faits et les circonstances aggravantes ou atténuantes, d’une condamnation pouvant aller de la simple contravention à une peine d’emprisonnement ferme pour les cas les plus graves. Toute une série de sanctions intermédiaires étant possibles entre ces deux extrêmes, comme par exemple les peines avec sursis ou le port d’un bracelet électronique.


Multiple est le rôle de l'avocat en droit pénal :

+ Conseiller son client lors des interrogatoires de police, qu’il s’agisse d’une comparution libre, d’une garde à vue, ou d’une incarcération.

+ L’assister pendant toute la durée de la phase d’instruction.

+ Le défendre lors des différentes comparutions (juges d’instruction, juges des libertés, jurés d’assises, etc…)

> Nous parlons ici de la défense d’une ou plusieurs personnes poursuivies, mais l’avocat en droit pénal défendra tout aussi bien la (ou les) victime(s), qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.